J.O. 140 du 17 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 juin 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

NOR : MENX0508533D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par les lois no 86-1304 du 23 décembre 1986 et no 94-530 du 28 juin 1994 ;

Vu le décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 99-878 du 13 octobre 1999 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, notamment l'article 5-II et III ;

Vu l'avis en date du 1er juin 2005 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Mme Monique Sassier est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5e tour).

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard